J.O. 271 du 23 novembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 13 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620842A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2006 :
M. Haza (Loïc, Raymond, Gabriel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Michel et Etienne Haza, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Rochefoucauld (Charente).
La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Michel et Etienne Haza, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri Michel, Etienne Haza et Loïc Haza, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».